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Informations légales

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur sur ChristmasGames. Elles sont rédigées pour être lues : pas de piège, pas de petite ligne.

Dernière mise à jour : [À compléter : date de dernière mise à jour]

1. Le vendeur

ChristmasGames est édité et vendu par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique] au capital de [À compléter : capital social], immatriculée sous le numéro [À compléter : numéro SIREN] au RCS de [À compléter : ville d'immatriculation au RCS], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège social]. Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire].

Contact : bonjour@christmasgames.fr — téléphone : [À compléter : numéro de téléphone].

2. Ce que nous vendons

ChristmasGames est un service numérique accessible en ligne, sans support matériel. Les produits vendus sont les suivants, tous en paiement unique :

  • L'activation d'un espace Noël : elle permet à l'organisateur d'inviter ses proches et donne accès, pour cet espace et tous ses membres, à l'ensemble des jeux et des fonctionnalités, pour jusqu'à 20 personnes, organisateur compris.
  • L'extension de capacité d'un espace (facultative) : proposée uniquement dans l'application, lorsque l'espace activé est complet, elle porte sa capacité à 30 personnes ou 50 personnes, organisateur compris.
  • Le pack de questions personnalisées (facultatif) : 20 questions de quiz générées par une intelligence artificielle à partir des anecdotes confiées par les participants avec leur accord. Le pack peut être acheté plusieurs fois.

La création d'un compte, la création d'un avatar, la création et la prévisualisation d'un espace et la participation en tant qu'invité sont gratuites. Il n'existe aucun abonnement, aucun renouvellement automatique et aucun prélèvement récurrent.

Durée d'accès à un espace activé : [À compléter : durée pendant laquelle un espace activé reste accessible].

3. Prix

ProduitPrix TTC
Activation d'un espace Noël, jusqu'à 20 personnes (paiement unique, par espace)4,99 €
Pack de 20 questions personnalisées (par pack)0,99 €

Extension de capacité. Le prix d'un espace est un total payé une seule fois selon sa capacité : 4,99 € TTC jusqu'à 20 personnes, 8,99 € TTC jusqu'à 30 personnes et 10,00 € TTC jusqu'à 50 personnes. Une extension coûte la différence entre la capacité choisie et celle déjà payée, soit 4,00 € TTC pour passer de 20 à 30 personnes, 5,01 € TTC pour passer de 20 à 50 personnes et 1,01 € TTC pour passer de 30 à 50 personnes. Elle est réglée en une seule fois et s'applique uniquement à l'espace concerné.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une modification ultérieure du tarif ne s'applique pas aux achats déjà effectués.

4. Commande

  1. Vous créez un compte et, si vous le souhaitez, prévisualisez gratuitement votre espace.
  2. Vous choisissez d'activer l'espace (ou d'acheter une extension ou un pack) : un récapitulatif affiche le produit et son prix TTC.
  3. Vous acceptez les présentes conditions et validez votre commande, avec obligation de paiement.
  4. Vous réglez sur la page de paiement sécurisée. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.

L'achat est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Vos données bancaires sont saisies sur une page sécurisée de Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas. Aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

6. Fourniture du service

L'espace est activé (ou sa capacité étendue, ou le pack crédité) immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de difficulté technique empêchant la fourniture, contactez le support : nous y remédions dans les meilleurs délais ou vous remboursons.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Parce que le service est fourni immédiatement, nous vous demandons, au moment de la commande, votre accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin de ce délai. Vous reconnaissez alors que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, dans les conditions prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Cet accord vous est confirmé par e-mail avec votre commande.

Si vous ne donnez pas cet accord, la commande ne peut pas être exécutée immédiatement. Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à bonjour@christmasgames.fr ; vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

« À l'attention de [À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse du siège social] — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date]. Nom : […]. Adresse e-mail du compte : […]. Date : […]. »

8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

En plus de vos droits légaux, et même lorsque le droit de rétractation ne s'applique plus, nous vous offrons une garantie commerciale : pendant 7 jours à compter de l'achat, vous pouvez demander le remboursement, depuis votre compte ou auprès du support, sans avoir à vous justifier. Les modalités sont détaillées sur la page Garantie.

Cette garantie est gratuite. Elle ne réduit en rien les garanties légales rappelées ci-dessous.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le service n'est pas conforme au contrat, vous pouvez en demander la mise en conformité, sans frais ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à bonjour@christmasgames.fr ou à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.

10. Bon usage du service

L'organisateur est responsable des personnes qu'il invite dans son espace. Chaque membre s'engage à ne pas publier de contenu injurieux, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les défis physiques proposés sont des jeux de société : chacun y participe sous sa propre responsabilité, à la mesure de ses capacités, une alternative accessible étant proposée. Les mineurs participent sous la surveillance d'un adulte ; les enfants de moins de 15 ans utilisent un profil supervisé par un parent.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l'accès au service après en avoir informé la personne concernée.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Celui-ci nécessite une connexion à internet et un navigateur récent ; des interruptions ponctuelles (maintenance, incident) peuvent survenir. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord au support : bonjour@christmasgames.fr. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À compléter : nom du médiateur de la consommation]
[À compléter : adresse postale du médiateur]
[À compléter : site internet du médiateur]

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.